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Introduction des droits d’émission de carbone (SPEDE) sur les factures
1 octobre 2014

Introduction des droits d’émission de carbone (SPEDE) sur les factures

Le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effets de serre constitue le marché du carbone proprement dit.

À compter du 1er janvier 2015, les distributeurs de carburants et de combustibles sont tenus de couvrir les émissions associées à la combustion par leurs clients des produits qu’ils distribuent.

Le marché du carbone remplace la redevance au Fonds vert et vise à financer des mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Québec.


Sur ma facture, je remarque une nouvelle ligne : Droits d’émission de carbone. Qu’est-ce que c’est?

Les coûts associés aux droits d’émission de carbone sont issus du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du gouvernement du Québec que l’on appelle le marché du carbone.

Comme tous les distributeurs de carburants et de combustibles, Hamel Propane est tenue d’acheter des droits d’émission au nom de ses clients dans le marché du carbone et par conséquent, de facturer ses clients pour les émissions relatives à leurs consommations de gaz propane. Pour les clients de Hamel Propane, les droits d’émission de carbone sont facturables à la livraison selon les volumes de gaz propane consommé.

Le marché du carbone remplace le Fonds vert.


Puis-je me soustraire de cette obligation?

Non. En vertu du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effets de serre, Hamel Propane a l’obligation de couvrir les émissions de gaz à effets de serre associées à la consommation de tout client qui n’est pas reconnu comme un grand émetteur industriel (1).


Est-ce seulement Hamel Propane qui facture ses clients pour l’achat de droits d’émission de carbone?

Non. Tous les distributeurs de carburants et de combustibles sont tenus de facturer les émissions associées à la combustion des produits qu’ils distribuent. C’est le cas notamment du gaz naturel, de l’essence, du diesel, du mazout et autres.

 

Est-ce que Hamel Propane profitera de l’achat de droits d’émission de carbone?

Non. Hamel Propane est une entreprise de distribution de gaz propane. Elle achète sur le marché du carbone uniquement des quantités de droits d’émission qui correspondent aux besoins de sa clientèle. Le coût facturé aux clients correspond au même coût que celui déboursé par Hamel Propane pour en faire l’acquisition.


Que fera Hamel Propane pour s’assurer qu’elle obtienne des droits d’émission de carbone au meilleur coût possible?

Hamel Propane a déployé tous les efforts nécessaires pour bien comprendre et pour se préparer adéquatement à l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation.

Considérant que les coûts associés à l’achat de droits d’émission de carbone sont directement reflétés dans les tarifs de ses clients, il est tout à l’avantage de Hamel Propane de limiter l’ampleur de ces coûts afin de conserver son avantage concurrentiel.

 

Puis-je connaître la stratégie d’achat de droits d’émission de Hamel Propane?

Non. La stratégie d’achat de Hamel Propane contient des renseignements de nature stratégique et confidentielle. Par ailleurs, la divulgation publique de ces renseignements serait contraire aux exigences prévues au premier paragraphe de l’article 51 du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effets de serre.

 

Comment puis-je réduire mes émissions de gaz à effet de serre?

Vous pouvez entrer en contact avec notre département des ventes afin de vous informer sur les divers appareils au gaz propane ayant une efficacité énergétique supérieure. Ces appareils vous donneront un confort supérieur pour une consommation de gaz propane moindre.

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec propose également des façons de réduire votre impact énergétique. Vous pouvez consulter leur site Web au www.efficaciteenergetique.gouv.qc.ca ou les joindre par téléphone au 1 866 266-0008 (numéro sans frais).

 

Quelles sont les différences entre le Fonds vert et le marché du carbone?

  • Le Fonds vert et le marché du carbone visent le même objectif, soit celui de financer des mesures destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Québec.
  • La différence entre les deux systèmes se situe dans la façon dont le financement s’effectuera.
  • La redevance au Fonds vert était calculée périodiquement par le gouvernement. Hamel Propane facturait ses clients suivant l’avis de paiement que lui remettait l’agence de l’efficacité énergétique.
  • Les coûts associés à l’achat de droits sont, pour leur part, calculés selon le prix auquel Hamel Propane parviendra à faire l’acquisition des droits d’émission sur le marché du carbone.

 

Où puis-je consulter les informations relatives au programme SPEDE afin d’obtenir de plus amples renseignements?

Nous vous invitons à consulter le site du gouvernement du Québec à l’adresse suivante: http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/changements/carbone/Systeme-plafonnement-droits-GES.htm.


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(1) Les grands émetteurs industriels sont directement assujettis par le gouvernement. Ce sont des entreprises dont les émissions de gaz à effet de serre dépassent un seuil de 25 000 tonnes de CO2. Les grands émetteurs ne sont pas facturés par Hamel Propane pour l’achat de droits d’émission de carbone, ils participent eux-mêmes au marché du carbone. 


 



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